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... annoncé sur son site web airchina.ca le prix d'un service aérien dans une publicité sans y indiquer les sommes perçues pour un tiers ... annoncé sur son site web airchina.ca le prix d'un service aérien dans une publicité sans y indiquer les sommes perçues pour un tiers ...
Mesures d’application | 2019-03-15
... site web canadien lufthansa.com/ca le prix d'un service aérien dans une publicité sans y indiquer les sommes perçues pour un tiers ... site web canadien lufthansa.com/ca le prix d'un service aérien dans une publicité sans y indiquer les sommes perçues pour un tiers ...
Mesures d’application | 2019-03-15
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que British Airways Plc a enfreint le paragraphe 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise des...
Mesures d’application | 2019-03-11
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Frontier Airlines, Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)e), l’article 135.91 et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur...
Mesures d’application | 2019-03-11
... du site web britishairways.com/en-ca un frais du transport aérien comme étant une somme perçue pour un tiers.
Submitted by ... du site web britishairways.com/en-ca un frais du transport aérien comme étant une somme perçue pour un tiers. Fine: 5000.00 Fiscal ...
Mesures d’application | 2019-03-15
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) a enfreint l’alinéa 135.8(1)b) et le paragraphe 135.8(3) du Règlement sur les...
Mesures d’application | 2019-03-11
... publiquement, via son site web, la vente d'un service aérien sans détenir, pour ce service, une licence en règle délivrée ... publiquement, via son site Web, la vente d'un service aérien sans détenir, pour ce service, une licence en règle délivrée ...
Mesures d’application | 2019-03-27