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titre: accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement de la république ... le 28 novembre 2018.
Titre: Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République ...
Accords relatifs au transport aérien |
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république du Honduras.
Le 11 novembre 2011
En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 11 novembre 2011
Procès-verbal approuvé (Le Canada et l’Honduras s...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république du Rwanda.
Le 22 octobre 2011
En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 22 octobre 2011
Procès-verbal approuvé (Le Canada et le Rwanda s'...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
titre officiel : accord de transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement de l'ukraine le 28 ... en vigueur
Titre officiel : Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine Le 28 ...
Accords relatifs au transport aérien | 2002-02-25
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la république de chili et le gouvernement ... en vigueur
Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République de Chili et le gouvernement ...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-08-16
1. Date de l'Accord
N/A
2. Autres actes
Le 21 octobre 2011
Un arrangment de partage de codes est établi.
3. Caractérisation de l’arrangement bilatéral
Des services de partage de codes à être permis, incluant avec des transporteurs aériens d’un troisième pays, sans limites sur la capacité...
Accords relatifs au transport aérien | 2013-04-05
... de la république de corée sur sur le transport aérien le 3 juin 2009 accord initialisée, application à titre ... de la République de Corée sur sur le transport aérien Le 3 juin 2009 Accord initialisée, Application à titre ...
Accords relatifs au transport aérien | 1998-08-21
... gouvernement du royaume d'arabie saoudite sur le transport aérien le 14 novembre 1990 en vigueur provisoirement le 9 juin 1991 entrée ... gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite sur le transport aérien Le 14 novembre 1990 En vigueur provisoirement Le 9 juin 1991 Entrée ...
Accords relatifs au transport aérien | 1991-06-09
... des emirats arabes unis concernant le transport aérien le 28 mai 1999 provisoirement en vigueur le 17 juin 2001 accord ... des Emirats Arabes Unis concernant le transport aérien Le 28 mai 1999 Provisoirement en vigueur Le 17 juin 2001 Accord ...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-04-05
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement de la malaisie le ... en vigueur
Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Malaisie Le ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17
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