Site de l'Office
Affichage 11-20 sur 70 articles.
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique
Le 21 décembre 1961
Signé
Le 21 février 1964
En vigueur définitivement
Le 9 avril 1999
Échange de lettres (entrée en vigueur définitive...
Accords relatifs au transport aérien | 1999-04-09
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement du venezuela le 26 ... provisoire)
Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Venezuela Le 26 ...
Accords relatifs au transport aérien | 1998-11-23
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord de services aériens entre le gouvernement du Canada at le gouvernement de la Fédération de St.-Christophe-et-Nevis
Le 18 octobre 1985
2. Autres actes
Le 13 octobre 1985
Échange de notes (désignation de BWIA)
Le 18 octobre 1985
Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 1985-10-18
1. Date de l'Accord
Aucun accord
2. Autres actes
Le 18 octobre 2011
Procès-verbal approuvé (Les services de partage de codes)
3. Caractérisation de l’Accord bilatéral
Octroi de droits : Non applicable
Désignation : Air Canada
Tarifs : Sous réserve des exigences réglementaires (...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
1. Date de l'Accord
Aucun accord
2. Autres actes
Le 18 octobre 2011
Procès-verbal approuvé (Les services de partage de codes)
3. Caractérisation de l’Accord bilatéral
Octroi de droits : Non applicable
Désignation : Air Canada
Tarifs : Sous réserve des exigences réglementaires (...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement de la république ... provisoirement
Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République ...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-10
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement de la république ... provisoirement
Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République ...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-10
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement de la république ... provisoirement
Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République ...
Accords relatifs au transport aérien | 2004-12-03
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement de la république ... administratif
Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République ...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-01-05
titre officiel : accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement de la république ...
Titre officiel : Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17
Aussi chercher parmi...
Secteur
Publié
- 2014 6 Apply 2014 filter
- 2013 1 Apply 2013 filter
- 2010 5 Apply 2010 filter
- 2009 3 Apply 2009 filter
- 2008 1 Apply 2008 filter
- 2007 9 Apply 2007 filter
- 2006 3 Apply 2006 filter
- 2005 3 Apply 2005 filter
- 2004 1 Apply 2004 filter
- 2003 1 Apply 2003 filter
- 2002 2 Apply 2002 filter
- 2001 4 Apply 2001 filter
- 2000 10 Apply 2000 filter
- 1999 2 Apply 1999 filter
- 1998 4 Apply 1998 filter
- 1997 1 Apply 1997 filter
- 1996 2 Apply 1996 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1994 3 Apply 1994 filter
- 1993 1 Apply 1993 filter
- 1991 1 Apply 1991 filter
- 1987 1 Apply 1987 filter
- 1985 1 Apply 1985 filter
- 1984 1 Apply 1984 filter
- 1978 1 Apply 1978 filter