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Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
L’Office de transports du Canada (OTC) propose de créer un seul règlement complet sur les transports accessibles portant le titre Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées, qu’il prend en vertu du paragraphe...
Page Web | 2019-04-10
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2019-04-01
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2019-04-15
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2019-04-08
... formel Obligation area: Accessibilité Mode: Accessible Transportation Air
helijet international inc. ...
Mesures d’application | 2019-04-26
... le réseau national de transport du canada le plus accessible au monde. c’est une vision ambitieuse, mais nous croyons que, ... le réseau national de transport du Canada le plus accessible au monde. C’est une vision ambitieuse, mais nous croyons que, ...
Discours | 2019-04-10
... warning Obligation area: Accessibility Mode: Accessible Transportation Air
via rail canada inc. ...
Mesures d’application | 2019-04-26
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2019-04-30
... fédéraux pour s’assurer que le transport aérien accessible sera à l’ordre du jour de l’organisation de l’aviation ... de transport national efficace, concurrentiel et accessible , dans l’intérêt de tous les canadiens. scott streiner ...
Publication | 2019-04-10
par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (HillTimes 2019-04-01)
Des changements importants seront apportés au cadre réglementaire relatif à l’économie et à l’accessibilité dans lequel les compagnies aériennes exercent leurs activités au Canada, puisque...
Discours | 2019-04-02