Site de l'Office
Affichage 31-40 sur 61 articles.
Lois
L’OTC est le principal responsable de l’application des dispositions de la Loi sur les transports au Canada. Il partage également la responsabilité des lois suivantes :
Loi canadienne sur l’accessibilité, 2019
Loi maritime du Canada
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012...
Page Web | 2019-09-09
... warning Obligation area: Accessibility Mode: Accessible Transportation Air
ja douglas mccurdy sydney airport ...
Mesures d’application | 2019-02-21
... formel Obligation area: Accessibilité Mode: Accessible Transportation Air
helijet international inc. ...
Mesures d’application | 2019-04-26
... warning Obligation area: Accessibility Mode: Accessible Transportation Air
powell river airport ...
Mesures d’application | 2019-03-28
FAQ — Loi canadienne sur l’accessibilité
Q1. Comment est-ce que la Loi canadienne sur l’accessibilité affecte l'OTC ??
La loi a fourni à l’OTC des outils additionnels pour améliorer l’accessibilité du réseau de transport national. Cette loi est entrée en vigueur le 11 juillet 2019 et a fourni à l...
Page Web | 2019-06-06
... le réseau national de transport du canada le plus accessible au monde. c’est une vision ambitieuse, mais nous croyons que, ... le réseau national de transport du Canada le plus accessible au monde. C’est une vision ambitieuse, mais nous croyons que, ...
Discours | 2019-04-10
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible .
Nous sommes l’Office des transports du Canada. Nous ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible .
consultations publiques - résumé général - nouvelles ...
Page Web | 2019-12-03
... warning Obligation area: Accessibility Mode: Accessible Transportation Air
via rail canada inc. ...
Mesures d’application | 2019-04-26
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2019-04-30
... warning Obligation area: Accessibility Mode: Accessible Transportation Air
aéroport de yellowknife ...
Mesures d’application | 2019-05-28