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( lca ) est une loi visant à rendre le canada accessible . conformément à la lca , l’office des transports du canada (office) doit établir un plan pour être plus accessible . l’office s’occupe des politiques gouvernementales sur le ...
Publication | 2022-12-23
... containing rules applicable to scheduled services for the transportation of passengers and their baggage between points in canada and ...
Publication | 2022-09-08
Office des transports
du Canada
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Table des matières
Message de la président et première dirigeante
À propos de nous
Contexte de l’industrie du transport
Réglementation de l’industrie
Règlement des différends
Évaluation de...
Publication | 2022-11-07
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Message de la présidente et première dirigeante
À bien des égards, 2021-2022 a été une année de transition pour l’Office des transports du Canada (Office). Ces dernières années, l’Office a renforcé le cadre réglementaire dont il est responsable,...
Publication | 2022-12-02
... nous travaillerons à partir d’un nouvel immeuble accessible et continuerons de développer un effectif diversifié, en ... nous travaillerons à partir d’un nouvel immeuble accessible et continuerons de développer un effectif diversifié, en ...
Publication | 2022-03-02
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Introduction
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) – entré en vigueur le 10 ...
Publication | 2022-12-07
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Conseil national de recherches Canada
Laboratoire de recherche en vol
Report Nº.: LM-FRL-2021-0030
Date : 11 janvier 2022
Auteures : Caidence Paleske, Shelley Kelsey et Alexia Ziccardi
Classification : Non classifié...
Publication | 2022-06-15
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