Site de l'Office
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... transports accessibles aux personnes handicapées
accessible transportation guidance and resources ...
Page Web | 2022-11-07
... des exigences en matière d’accessibilité du rtaph.
Accessible Transportation for Persons with Disabilities Regulations
accessible ...
Page Web | 2022-03-14
( lca ) est une loi visant à rendre le canada accessible . conformément à la lca , l’office des transports du canada (office) doit établir un plan pour être plus accessible . l’office s’occupe des politiques gouvernementales sur le ...
Publication | 2022-12-23
... de transports accessibles
Summary of the Accessible Canada Act and Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations: A Guide on Progress ...
Page Web | 2022-02-18
... page sur les transports accessibles . Mode: Accessible Transportation Published date: Friday, May 20, 2022 Toc depth: 1 Toc ...
Page Web | 2022-05-20
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
Survol
Version LSQ de Survol
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Fournisseurs de services de transport touchés
L’un des...
Page Web | 2022-03-14
Les certificats d’aptitude des compagnies de chemin de fer canadiennes de compétence fédérale peuvent maintenant être consultés par le public (actifs, annulés, suspendus).
Sur tous les certificats d’aptitude, vous trouverez une description des activités ferroviaires que le détenteur du certificat...
Nouvelles | 2022-11-28
L’Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires sur une demande déposée par Airlines for America (A4A) au nom de leurs compagnies aériennes membres dans le but d’obtenir une exemption conditionnelle pour les exigences du Règlement sur les transports accessibles aux...
Consultation | 2022-07-15
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
Le règlement proposé est fondé sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 10 juillet 2019. Le RTAPH établit des exigences juridiquement...
Page Web | 2022-04-01
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1. Objectif
Version LSQ d'Objectif
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
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Page Web | 2022-02-18