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... l’accessibilité
accessibility at the canadian transportation agency ...
Page Web | 2023-12-28
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Accessibility feedback process at the Canadian Transportation Agency
accessibility feedback process at the canadian transportation agency ...
Page Web | 2023-05-05
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Aperçu
Version LSQ de Aperçu
Continuer à la vidéo suivante : Mandat en matière de transports accessibles
Cet outil d’information renferme des renseignements sur la manière de déposer une plainte au sujet d’un obstacle abusif...
Publication | 2023-05-05
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Sommaire du rapport d'étape
Version LSQ Sommaire du rapport d’étape
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Fin...
Publication | 2023-12-28
Demandes d'accès à l'information complétées
L'Office affiche des sommaires de demandes d'accès à l'information complétées par son équipe d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) dans le portail sur l'information ouverte du gouvernement du Canada....
Page Web | 2023-10-30
... déployés pour améliorer le canada et le rendre plus accessible et plus inclusif. au nom de l’otc, j’aimerais réaffirmer ... d’arriéré pour les plaintes relatives au transport accessible . nous avons également souligné l’importance de ...
Nouvelles | 2023-05-30
... déployés pour améliorer le canada et le rendre plus accessible et plus inclusif. au nom de l’otc, j’aimerais réaffirmer ... d’arriéré pour les plaintes relatives au transport accessible . nous avons également souligné l’importance de ...
Discours | 2023-05-30
... accessibles aux personnes handicapées
The Canadian Transportation Agency issues administrative monetary penalty to Air Canada for violations of the Accessible Transportation for Persons with Disabilities Regulations
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Nouvelles | 2023-12-21
Le 13 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
Contenu connexe
Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 52 500 $ - Date d’émission: 12 décembre 2023
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’...
Nouvelles | 2023-12-13
9 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
Contenu connexe
Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 110 000 $ - Date d’émission: 9 novembre 2023
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application...
Nouvelles | 2023-11-09