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(1) Le ou vers le 16 janvier 2023, Air Canada n’a pas fourni temporairement une aide à la mobilité de remplacement, répondant aux besoins de mobilité d'une personne handicapée (2RITEM), n'ayant pas pu garder son aide à la mobilité durant le vol AC92 et qu'elle n'a pas été mise à sa disposition lors...
Mesures d’application | 2023-08-15
(1) Le ou vers le 27 mars 2023, l'Administration de l’aéroport international d’Ottawa a manqué à son obligation d’avoir une signalisation qui indique comment se rendre au lieu d’aisance désigné pour les chiens d’assistance, plus précisément le lieu après le contrôle de sûreté, à la porte 18 dans l'...
Mesures d’application | 2023-04-14
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L’Office des transports du Canada rend une décision définitive sur le transport des animaux de soutien émotionnel
Décision finale no. 105-at-c-a-2023
Décision préliminaire no. LET-AT-55-2022
Règlement sur les transports accessibles aux personnes...
Page Web | 2023-06-23
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . Offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Page Web | 2023-12-20
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible .
Section: Agency Archived content: No Status: Final ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible .
contact us ...
Page Web | 2023-12-21
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2023-02-01
transport terrestre accessible
transport terrestre accessible
travelling with a support person ...
Page Web | 2023-05-05
Le 27 avril 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2023-2024, qui commence le 1er août. L’IPCAV s’établit à 1,8295 pour la...
Nouvelles | 2023-04-27
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
1. Objet
Version LSQ d'Objet
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Personnel devant être formé
Le Règlement sur les...
Page Web | 2023-12-06
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Communiqués de presse
Document de consultation
Document d'information
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Règlement sur la protection des passagers aériens
Loi d’exécution du budget 2023
L'Office des transports du Canada...
Consultation | 2023-11-15