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... ayant une déficience à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2018-04-25
... en commençant par ceux qui traitent du transport accessible . dans le cadre des consultations et des analyses liées à cette ... leur droit fondamental à un réseau de transport accessible .
L’Office des transports du Canada (OTC) s’est engagé ...
Nouvelles | 2018-01-18
... ayant une déficience à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2018-05-02
GATINEAU – le 26 octobre 2018 – L’Office des transports du Canada (OTC) a révisé l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) 2018-2019, pour CN et CP respectivement, lequel indice servira à déterminer le revenu admissible maximal de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN...
Nouvelles | 2018-10-25
... une déficience à un réseau de transport fédéral accessible et la mise en place d'un régime de protection du consommateur aux ... une déficience à un réseau de transport fédéral accessible et la mise en place d'un régime de protection du consommateur aux ...
Nouvelles | 2018-10-24
14 février 2018 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a émis aujourd'hui une détermination dans laquelle il ordonne à l'Administration aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA) de tenir des consultations en vue d'évaluer l'efficacité des dispositions...
Nouvelles | 2018-02-15
... national de transports du canada le réseau le plus accessible au monde, rien de moins. l’otc a pris plusieurs mesures pour ... national de transports du Canada le réseau le plus accessible au monde, rien de moins. L’OTC a pris plusieurs mesures pour ...
Nouvelles | 2018-12-03
... ayant une déficience à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2018-04-25
... ayant une déficience à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2018-05-28
... personnes ayant un handicap à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... personnes ayant un handicap à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2018-12-17