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... dans ses normes d’accessibilité .
canadian transportation agency launches consultation on accessible transportation as phase 1 of its regulatory modernization initiative ...
Nouvelles | 2016-06-06
Le 25 juin 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
À compter d’aujourd’hui, les personnes handicapées bénéficient de nouvelles mesures de protection en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) de l’Office des transports du Canada (OTC...
Nouvelles | 2020-06-25
Le 10 juillet 2019 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) est maintenant finalisé.
Le Règlement regroupe les divers instruments d’...
Nouvelles | 2019-07-10
... déployés pour améliorer le canada et le rendre plus accessible et plus inclusif. au nom de l’otc, j’aimerais réaffirmer ... d’arriéré pour les plaintes relatives au transport accessible . nous avons également souligné l’importance de ...
Nouvelles | 2023-05-30
Le 13 mai 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - WestJet – 142 500 $ - Date d’émission: 7 mai 2024
Types de mesures d’application et d’infractions
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Nouvelles | 2024-05-13
Le 10 avril 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - WestJet – 55 000 $ - Date d’émission: 5 avril 2024
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application de la...
Nouvelles | 2024-04-10
... accessibles aux personnes handicapées
The Canadian Transportation Agency issues administrative monetary penalty to Air Canada for violations of the Accessible Transportation for Persons with Disabilities Regulations
...
Nouvelles | 2023-12-21
Le 13 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 52 500 $ - Date d’émission: 12 décembre 2023
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’...
Nouvelles | 2023-12-13
9 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 110 000 $ - Date d’émission: 9 novembre 2023
Types de mesures d’application et d’infractions
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Nouvelles | 2023-11-09
... accessibles aux personnes handicapées
The Canadian Transportation Agency issues administrative monetary penalty to Air Canada for contravention of the Accessible Transportation for Persons with Disabilities Regulations
...
Nouvelles | 2023-08-16