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Publication | 2020-11-04
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
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Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), promulguée en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour assurer le respect du droit à la vie privée. La LPRP donne aux citoyens canadiens, aux résidents...
Page Web | 2020-11-19
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Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI), promulguée en 1983, accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne ou société présente au Canada un droit d’accès aux documents des institutions fédérales...
Page Web | 2020-11-19
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1. Introduction
L’Office des transports du Canada (OTC) est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation du Canada. L’un des principaux mandats de l’OTC est de protéger le droit fondamental des personnes handicapées à...
Page Web | 2020-11-26
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1. Introduction
L’Office des transports du Canada (OTC) élabore de nouvelles lignes directrices sur les transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport (FST). Ces lignes directrices énoncent ce qui...
Page Web | 2020-12-02
Regardez la version LSQ
La planification est essentielle
Version LSQ de La planification est essentielle
Continuer à la vidéo suivante : Trouver l’information
En tant que voyageur handicapé, vous ne devriez pas rencontrer d’obstacles dans vos...
Page Web | 2020-12-03
Regardez la version LSQ
Version LSQ de Voyager à l’extérieur du Canada
End of ASL videos - Voyager à l’extérieur du Canada
Nos conseils vous aideront également à planifier vos voyages à l’extérieur du pays. Toutefois, n’oubliez pas que les normes et les...
Page Web | 2020-12-03
Regardez la version LSQ
Version LSQ de Vous êtes arrivé à destination
Continuer à la vidéo suivante : Débarquement
Vous êtes arrivé à destination! Il est temps de récupérer vos bagages et de vous diriger vers la sortie de la gare ou, si vous prenez une...
Page Web | 2020-12-03
Regardez la version LSQ
Version LSQ de connaissiez les heures d’enregistrement
Continuer à la vidéo suivante : Se renseigner sur la gare
C’est le temps de partir! Il est essentiel que vous connaissiez les heures d’enregistrement du transporteur afin...
Page Web | 2020-12-03
Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit de nouvelles exigences de remboursement, est maintenant publié dans la Partie I de la Gazette du Canada afin de permettre au public de l’examiner et de le commenter.
Ce projet de règlement qui s'...
Consultation | 2020-12-21