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... 2020 patrice bellerose secretary canadian transportation agency 60 laval street, unit 01 gatineau, qc j8x 3g9 ... 2020 Patrice Bellerose Secretary Canadian Transportation Agency 60 Laval Street, Unit 01 Gatineau, QC J8X 3G9 ...
Publication | 2025-03-14
La Loi d'exécution du budget de 2023, adoptée le 22 juin 2023, a modifié la Loi sur les transports au Canada (la Loi), exigeant des mises à jour au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Conformément à la Loi, les modifications proposées ont été élaborées après consultation avec...
Consultation | 2025-03-07
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Partie 1 : Renseignements d’identification
Office des transports du Canada
Le 1 er avril 2024 au 31 mars 2025
Ceci est le rapport initial.
Ce rapport n'est pas produit par une société d’État fédérale ou une filiale d’une société d’État fédérale.
Partie 2 :...
Publication | 2025-05-29
... d’un suivi. Lire le Plan ministériel au complet Mode: Agency Published date: Tuesday, June 17, 2025 Toc depth: 1 Toc ...
Page Web | 2025-06-17
Sur cette page
Un système de transport efficace pour le Canada
Transport ferroviaire
Transport aérien
Marine
Régime de protection des consommateurs pour les passagers aériens
Nouvelles plaintes et arriéré
Plaintes réglées
Nombre de plaintes...
Publication | 2025-09-04
Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) relève du portefeuille des transports du gouvernement du Canada et est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui régit plus de 1 500 fournisseurs de service dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire,...
Publication | 2025-09-03
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025
... and chief executive officer of the canadian transportation agency , pursuant to subsection 95(1) of the
The Chair and Chief Executive Officer of the Canadian Transportation Agency , pursuant to subsection 95(1) of the
rapport annuel sur ...
Publication | 2025-10-17
Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales assujetties à la LAI. Ce droit permet...
Publication | 2025-10-17
... des transports du canada sur emplois gc
Section: Agency Abstract: Découvrez comment vous pouvez faire une différence en ...
Page Web | 2025-03-21
... Mode: Enforcement Agency Published date: Wednesday, May 14, 2025 ReadSpeaker text to ...
Page Web | 2025-05-14