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Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement 2024-2025
Lire le pdf (1,38 Mo) Partie 1 : Renseignements d’identification Office des transports du Canada Le 1 er avril 2024 au 31 mars 2025 Ceci est le rapport initial. Ce rapport n'est pas produit par une société d’État fédérale ou une filiale d’une société d’État fédérale. Partie 2 :...
Publication | 2025-05-29
Statistiques 2024-2025
Sur cette page Un système de transport efficace pour le Canada Transport ferroviaire Transport aérien Marine Régime de protection des consommateurs pour les passagers aériens Nouvelles plaintes et arriéré Plaintes réglées Nombre de plaintes...
Publication | 2025-09-04
Rapport d’étape de l’examen du fardeau administratif – Office des transports du Canada - 2025
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) relève du portefeuille des transports du gouvernement du Canada et est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui régit plus de 1 500 fournisseurs de service dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire,...
Publication | 2025-09-03
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025
... and chief executive officer of the canadian transportation agency , pursuant to subsection 95(1) of the The Chair and Chief Executive Officer of the Canadian Transportation Agency , pursuant to subsection 95(1) of the rapport annuel sur ...
Publication | 2025-10-17
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2024-2025
Introduction La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales assujetties à la LAI. Ce droit permet...
Publication | 2025-10-17
Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire
Remerciements La présente Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviairea été rédigée en collaboration avec le Comité consultatif technique sur le bruit et les vibrations de l’Office des transports du Canada, dont les membres représentent l’industrie, les citoyens...
Publication | 2011-08-22
Avis de dépôt de tarif - Annexe IV (article 114)
) TO: Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario Canada K1A 0N9 E-mail: dtr-trd@otc-cta.gc.ca In ...
Publication | 2015-09-30
Scheduled International Air Service: U.S. Applicants
révisé en mars 2010 Partie I : Renseignements généraux A. Lois et règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants : la Loi sur les transports au Canada (ci-après...
Publication | 2010-03-01
Service aérien international à la demande : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.)
1. Renseignements généraux 1.1 Lois et règlements applicables La délivrance d’une licence par l’Office des transports du Canada (Office) et l’exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants : la Loi sur les transports au Canada (Loi); le Règlement sur les transports...
Publication | 2015-10-13
Service aérien international régulier : demandeurs canadiens
révisé août 1997 Partie I : Renseignements generaux A. Lois et Règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants: la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 1997-08-01

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