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Nouvelles redevances ou augmentation des redevances de NAV Canada
... contacter l'office : info@otc-cta.gc.ca Section:  Air Archived content:  No Body:  Les transporteurs aériens peuvent en ...
Page Web | 2015-10-20
Plaintes au sujet des tarifs et frais liés aux routes intérieures où la concurrence est faible ou nulle
... par voie de processus décisionnel formel . Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ...
Page Web | 2015-10-20
Défaut de donner un avis d'interruption ou de réduction d'un service aérien intérieur dans une collectivité
... loi sur les transports au canada . Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ...
Page Web | 2015-10-20
Ministères des transports fédéral, provinciaux et territoriaux
... et Labrador Territoires du Nord-Ouest Yukon Mode:  Air Published date:  Tuesday, July 14, 2015 ministères des transports ...
Page Web | 2015-07-14
Décision no 6-AT-A-2008 - Annexes
désigne air canada et air canada jazz Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ...
Page Web | 2015-09-11
Modèle de tarif pour les vols réguliers intérieurs et internationaux
Révision : 2015-02-16 Avis aux lecteurs Tarif Dans le contexte du transport aérien, le tarif est un document qui énonce les prix, les tarifs, les frais et les conditions de transport d'un transporteur aérien particulier, et qui constitue le contrat de transport liant le...
Page Web | 2015-03-20
Annexe A : Code des gares – conformité des aéroports aux exigences d'information du public
Le taux de conformité globale des aéroports canadiens Le document PDF de l'annexe A présente le taux de conformité globale de certains aéroports canadiens. Page 1 est composée de deux tableaux. Le premier rend compte du taux de conformité globale selon l'analyse effectuée en mai 2009, le...
Page Web | 2015-09-11
Annexe C : Code des gares – conformité des gares maritimes aux exigences d'information du public
Le taux de conformité globale des gares maritimes  Le document PDF de l'annexe C présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de certaines gares maritimes. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en fonction de...
Page Web | 2015-09-11
Annexe B : Code des gares – conformité de via rail aux exigences d'information du public
Le taux de conformité globale des gares canadiens Le document PDF de l'annexe B présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de diverses gares exploitées par VIA Rail. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en...
Page Web | 2015-09-11
Avis de dépôt de tarif - Annexe IV (article 114)
address of air carrier avis de dépôt de tarif - annexe iv (article 114) ...
Publication | 2015-09-30

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