Site de l'Office
Affichage 11-20 sur 92 articles.
La Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49), qui est entrée en vigueur le 23 mai 2018, a modifié la Loi sur les transports au Canada (Loi) afin d’introduire de nouvelles mesures relatives au transport ferroviaire de marchandises, au transport aérien et à la protection des...
Page Web | 2018-05-23
Le 28 mai 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada (OTC), a aujourd'hui annoncé le lancement des consultations publiques concernant le règlement sur la protection des passagers aériens.
En vertu...
Nouvelles | 2018-05-28
La version prononcée fait foi
Remarques sur le lancement des consultations sur le nouveau règlement sur la protection des passagers aériens
Se déplacer en avion fait partie intégrante de la vie moderne. Nous prenons l’avion pour rendre visite à notre famille et nos amis, visiter de nouveaux...
Discours | 2018-05-28
... en 2015, sur les retards sur l’ aire de trafic d’ air transat à ottawa en 2017 et sur les interruptions de vols de sunwing à ... en 2015, sur les retards sur l’ aire de trafic d’ Air Transat à Ottawa en 2017 et sur les interruptions de vols de Sunwing à ...
Discours | 2018-06-06
Gatineau (Québec) – Le 11 juin 2018 – Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l’élaboration d’un nouveau règlement par l’Office des transports du Canada (OTC).
L’OTC souhaite entendre les commentaires du public lors de séances en personne qui...
Nouvelles | 2018-06-11
Gatineau (Québec) – Le 11 juin 2018 – Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l’élaboration d’un nouveau règlement par l’Office des transports du Canada (OTC).
L’OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une consultation...
Nouvelles | 2018-06-11
... formel 54 14 21 116 24 enquête sur les vols d' air transat 89 - - - - plaintes évaluées comme ne relevant pas du mandat de ... formel 54 14 21 116 24 Enquête sur les vols d' Air Transat 89 - - - - Plaintes évaluées comme ne relevant pas du mandat de ...
Page Web | 2018-06-20
... les retards sur l’ aire de trafic de deux vols d’ air transat le 31 juillet 2017. cette audience a été organisée dans le ... les retards sur l’ aire de trafic de deux vols d’ Air Transat le 31 juillet 2017. Cette audience a été organisée dans le ...
Publication | 2018-07-26
Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien, de transport ferroviaire, ainsi que de transport par...
Publication | 2018-09-17
air _canada.pdf apda.pdf cfm.pdf neebing.pdf sunwing.pdf air _new_zealand.pdf aqta.pdf cnib.pdf nacc.pdf t ecumseh.pdf air _transat.pdf atac.pdf edmonton_airport.pdf nata.pdf turkish_airlines.pdf ...
Page Web | 2018-09-26