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... l’équité et l’uniformité.
Section: Air Page Owner: Terry Kuny Archived content: No Body:
faq : ...
Page Web | 2023-01-11
... entrées en vigueur le 15 décembre 2019.
Section: Air Page Owner: Terry Kuny Archived content: No Body:
faits ...
Page Web | 2023-01-11
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Protection des passagers aériens
Connaissez vos droits
Comment déposer une plainte relative au transport aérien
1. Introduction
Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies...
Publication | 2023-01-13
... de violation (procès-verbal), car, selon lui, tailwind air , llc a commis 12 violations en exploitant un service aérien sans ... la ltc, contrevenant ainsi l'article 57 de la
Tailwind Air , LLC
tailwind air , llc ...
Mesures d’application | 2023-01-30
... l'aéroport international pearson de toronto (cyyz), delta air lines, inc. a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites ... dl5483, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du
Delta Air Lines, Inc.
delta air lines, inc. ...
Mesures d’application | 2023-01-30
... penalty Obligation area: Consumer protection Mode: Air
flair airlines ltd. ...
Mesures d’application | 2023-01-25
... Obligation area: Efficient transportation Mode: Air
executive jet management, inc ...
Mesures d’application | 2023-01-25
... ce constat de violation (procès-verbal), car, selon lui, air canada a commis 67 violations en ne fournissant pas, dans les 30 jours ... pas payable, contrevenant ainsi au paragraphe 19(4) du
Air Canada
air canada ...
Mesures d’application | 2023-01-25
le ou vers le 28 janvier 2022, air liaison inc. a annoncé le prix d'un service aérien dans une
publicité ... le service,
contrevenant ainsi à l'alinéa 28(1)a) du
Air Liaison Inc.
air liaison inc. ...
Mesures d’application | 2023-01-30
... penalty Obligation area: Consumer protection Mode: Air
flair airlines ltd. ...
Mesures d’application | 2023-01-30