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Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est...
Publication | 2025-03-20
delta air lines inc. c lukács
Delta Air Lines Inc. c Lukács
énoncé sur l’indépendance de l’office des ...
Page Web | 2025-03-17
... de fichier date du commentaire langue industrie aérienne air canada (soumission en français) (pdf, 515 ko) air canada (soumission en anglais) (pdf, 468 ko) 2025-03-06 français et ...
Consultation | 2025-03-07
... penalty Obligation area: Consumer protection Mode: Air
porter airlines (canada) limited ...
Mesures d’application | 2025-03-18
... 2024, à l'aéroport international vancouver (cyvr), air canada a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur ... ac296, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du
Air Canada
air canada ...
Mesures d’application | 2025-03-18
... penalty Obligation area: Consumer protection Mode: Air
saudi arabian airlines corporation ...
Mesures d’application | 2025-03-20
... ce constat de violation (procès-verbal), car, selon lui, air india limited a commis les 25 violations suivantes, n'a pas versé au ... minimale prévue aux paragraphes 19(1) ou 19(2) du
Air India Limited
air india limited ...
Mesures d’application | 2025-03-24
le ou vers le 31 janvier 2025, air china limited a annoncé le prix d’un service aérien en provenance
du ... et droits », contrevenant ainsi au paragraphe 28(2) du
Air China Limited
air china limited ...
Mesures d’application | 2025-03-25