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Le 10 mars 2026 — Gatineau (Québec) — L’Office des transports du Canada a imposé une sanction administrative pécuniaire de 90 500 $ à Porter Airlines (Canada) Limited pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Le ou vers le 30 mars 2025, Porter Airlines (...
Nouvelles | 2026-03-11
... une sanction administrative pécuniaire de 426 000 $ à air canada pour avoir enfreint le règlement sur la protection des passagers ... à la suite du conflit de travail des agents de bord d' air canada en août 2025, qui a affecté de nombreux vols. un échantillon ...
Nouvelles | 2026-03-30
... penalty Obligation area: Consumer protection Mode: Air
westjet ...
Mesures d’application | 2026-03-05
... penalty Obligation area: Consumer protection Mode: Air
alaska airlines, inc. and/or hawaiian airlines, inc. ...
Mesures d’application | 2026-03-10
(A) Le ou vers le 30 mars 2025, lorsque le vol PD572 a été retardé sur l’aire de trafic de l’aéroport International de Fort Lauderdale, après la fermeture des portes de l’aéronef en prévision du décollage, Porter Airlines (Canada) Limited n’a pas veillé à ce que, sans frais, les passagers aient...
Mesures d’application | 2026-03-10
... une raison indépendante de la volonté du transporteur, air canada, un grand transporteur, a commis 71 violations au rppa en ... contrairement au paragraphe 18(1.1) du rppa.
Air Canada
air canada ...
Mesures d’application | 2026-03-30
Le ou vers le 9 juillet 2025, à l’aéroport international de Calgary, WestJet a manqué à son obligation d’aider sans délai une personne handicapée, à sa demande, à se rendre à l’aire d’embarquement après l’enregistrement pour le vol WS778, contrevenant ainsi à l’alinéa 35(d) du Règlement sur les...
Mesures d’application | 2026-03-30