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... doivent se conformer en matière de transport aérien de passagers et de marchandises, en ce qui concerne : la ... et le contenu des indicateurs qu'ils sont tenus de déposer auprès de l' office des transports du canada; et les ...
Page Web | 2021-09-27
... et de partage de codes 2020-21* tarifs comment déposer un tarif aérien auprès de l’ office 2013 ...
Page Web | 2021-09-27
émission de déterminations et d’autorisations, et délivrance de licences par ... la délivrance de licences de transport aérien national, transfrontalier et international, et l’octroi ... de l’autorité aéronautique de l’ office auprès de l’équipe de négociation des accords aériens ...
Page Web | 2021-09-27
(rta), un transporteur aérien qui compte interrompre un service intérieur ou en réduire la ... le 18 mars 2020, air canada a déposé une demande auprès de l’ office en vue d’obtenir une exemption temporaire ...
Page Web | 2021-11-23
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Publication | 2021-12-06