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... soit le support. annotation : définitions (document) un document comprend toute procédure ( un document qui contient les ... la structure de l'instance (p. ex., les documents à déposer , les délais de dépôt de documents). le contenu des ...
Publication | 2023-09-30
... année, l’industrie canadienne du transport a continué de se rétablir des répercussions de la pandémie de covid-19 et de s’adapter à un environnement en constante évolution. l’efficacité de la chaîne ...
Publication | 2023-10-17
... requis. cela a donné lieu à la délivrance d’ un procès-verbal de violation accompagné d’une sanction ... la conformité à 36 ordonnances en faisant un suivi auprès des passagers et des fournisseurs de services de transport, ... l’accès des personnes handicapées au transport aérien ; en confirmant que les fournisseurs de services de transport ...
Publication | 2022-11-07
... ont pu continuer de demander nos services, de déposer des demandes et de faire affaire avec l’otc normalement, par ... un résumé des mesures liées à la pandémie : comment l’otc s’adapte à une réalité sans précédent . nous avons ...
Publication | 2021-12-06
... (imr) de l’otc. lancée en 2016, l’imr se veut un ambitieux projet d’examen de tous les règlements pris et ... continue du nombre de plaintes relatives au transport aérien déposées auprès de l’otc, qui a atteint la barre des 7 ...
Publication | 2020-01-07
... des conclusions des deux rapports mclean, blair a soumis un projet de loi visant à mettre sur pied une commission des chemins ... à l’évaluation d’une autre solution au problème du tarif de transport — la concurrence. sir wilfrid laurier avait décidé ...
Publication | 2017-06-12
... de protection du droit des personnes handicapées à un réseau de transport accessible, notamment des pouvoirs ... « sans fausse route » à toute personne qui souhaite déposer une plainte liée à l’accessibilité. compte tenu du ... est un impératif mondial. comme le transport aérien traverse si souvent les frontières, il est dans l’intérêt des ...
Publication | 2019-04-10
... les aidions à régler des questions liées au transport aérien . chaque année, entre 2012 et 2016, l’otc a reçu environ 700 ... reçu en 2015-2016. le transport accessible n’est pas un privilège, c’est un droit fondamental et l’otc est déterminé à ...
Publication | 2018-07-26
... volontaires et deux règlements – afin de créer un seul règlement sur les transports accessibles qui soit à la fois ... à la mobilité, l’exigence « une personne, un tarif » (1p1f) applicable aux voyages intérieurs, et les zones tampons pour ...
Publication | 2020-11-04