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... tenues entre décembre 2016 et octobre 2017, ainsi qu’au cours de la période de commentaires de 60 jours qui a suivi la publication ... tenues entre décembre 2016 et octobre 2017, ainsi qu’au cours de la période de commentaires de 60 jours qui a suivi la publication ...
Nouvelles | 2019-06-12
... s’intéressent aux questions de transport aérien. au cours du processus de consultation que nous avons tenu de mai à août, nous ... série de commentaires de la part des canadiens au cours des deux prochains mois. »
« Nous savons à quel point les ...
Nouvelles | 2018-12-17
... différends, un processus semblable à celui suivi par les cours de justice, au terme duquel une décision sera prise en se fondant sur ... différends, un processus semblable à celui suivi par les cours de justice, au terme duquel une décision sera prise en se fondant sur ...
Nouvelles | 2018-07-17
2 mai 2018 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) étend la portée d'une enquête lancée la semaine dernière pour y inclure tous les vols internationaux de Sunwing qui devaient être exploités en provenance ou à destination de l'aéroport...
Nouvelles | 2018-05-02
25 avril 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) lance une enquête sur les retards, les annulations, les retards sur l'aire de trafic, et les bagages perdus, retardés et endommagés affectant les vols de Sunwing en provenance, ou en route,...
Nouvelles | 2018-04-25
... de l’otc a été nommé enquêteur pour ce processus. au cours des six prochaines semaines, il recueillera et analysera des éléments ... de l’OTC a été nommé enquêteur pour ce processus. Au cours des six prochaines semaines, il recueillera et analysera des éléments ...
Nouvelles | 2020-02-13
... consommateurs et de l’industrie du transport aérien au cours de vastes consultations tenues du 28 mai au 28 août 2018, ainsi que ... consommateurs et de l’industrie du transport aérien au cours de vastes consultations tenues du 28 mai au 28 août 2018, ainsi que ...
Nouvelles | 2019-05-24
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Le 11 juillet, 2023 – Gatineau, QC – Office des...
Nouvelles | 2023-07-11
... commentaires formulés par les canadiens et canadiennes au cours de sa consultation nationale sur le nouveau règlement portant sur la ... idées et suggestions par l'entremise de divers canaux. au cours du processus, il y a eu 31 000 visites sur le site de consultation, et ...
Nouvelles | 2018-10-15
Le 21 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé aujourd'hui une consultation pour obtenir les commentaires des membres du public, des organisations de consommateurs, des compagnies aériennes et des experts sur un projet de...
Nouvelles | 2020-12-21