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... pour les mouvements de grain de l’ouest effectués au cours de la campagne agricole 2018-2019. d'abord émis le 25 avril 2018 , ... pour les mouvements de grain de l’Ouest effectués au cours de la campagne agricole 2018-2019. D'abord émis le 25 avril 2018 , ...
Nouvelles | 2018-10-25
... projet de loi c‑49); et, deuxièmement, les travaux en cours à l'otc qui visent à moderniser notre cadre réglementaire je ... fiable à juste prix aux clients utilisant ce réseau. au cours des années, l'otc et ses prédécesseurs ont assumé plusieurs rôles ...
Nouvelles | 2018-10-24
... commentaires formulés par les canadiens et canadiennes au cours de sa consultation nationale sur le nouveau règlement portant sur la ... idées et suggestions par l'entremise de divers canaux. au cours du processus, il y a eu 31 000 visites sur le site de consultation, et ...
Nouvelles | 2018-10-15
Le 13 février 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd'hui que son projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette...
Nouvelles | 2021-02-13
Le 21 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé aujourd'hui une consultation pour obtenir les commentaires des membres du public, des organisations de consommateurs, des compagnies aériennes et des experts sur un projet de...
Nouvelles | 2020-12-21
Le 11 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a lancé aujourd’hui une consultation en vue de recueillir les commentaires des particuliers, des groupes de consommateurs et des autres intervenants intéressés en ce qui concerne les...
Nouvelles | 2020-12-11
Le 30 avril 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2020-2021 , qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,4202 pour la...
Nouvelles | 2020-04-30
Le 27 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
À compter du 28 décembre 2019, les limites de responsabilité prévues dans la Convention de Montréal vont augmenter. En raison de cette hausse, les passagers aériens qui prennent des vols internationaux et qui subissent des...
Nouvelles | 2019-12-27
10 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (Office) a rendu aujourd’hui sa détermination selon laquelle WestJet et Swoop Inc. continueraient de satisfaire aux exigences en matière de propriété et de contrôle canadiens après l’...
Nouvelles | 2019-12-10
Le 20 août 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Les personnes handicapées et la communauté des personnes handicapées disposent maintenant de nouveaux outils pour faire valoir leur droit à un réseau de transport accessible. Pour aider à la mise en œuvre du nouveau Règlement...
Nouvelles | 2019-08-21