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Le 16 août 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) lance une enquête afin de déterminer si les conditions du tarif de WestJet portant sur les modifications et les irrégularités d’horaire sont justes et raisonnables, étant donné que les...
Nouvelles | 2019-08-16
Le 10 juillet 2019 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) est maintenant finalisé.
Le Règlement regroupe les divers instruments d’...
Nouvelles | 2019-07-10
Le 30 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2019-2020, qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,4371 pour la...
Nouvelles | 2019-04-30
8 septembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit des exigences de remboursement supplémentaires, est en vigueur...
Nouvelles | 2022-09-08
Gatineau (Québec) – Le 4 mars 2019 – L’Office des transports du Canada (OTC) a publié aujourd’hui son rapport Ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus de la part des principaux intervenants du secteur ferroviaire sur la meilleure façon de mettre à jour et de clarifier les...
Nouvelles | 2019-03-04
GATINEAU – Le 14 janvier 2019
L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd'hui qu'il a ouvert une enquête sur des problèmes possibles de service ferroviaire dans la région de Vancouver.
En vertu de certaines dispositions ajoutées à la Loi sur les transports en mai 2018, l'OTC peut,...
Nouvelles | 2019-01-14
22 juin 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit des exigences de remboursement supplémentaires, est publié dans la Partie II...
Nouvelles | 2022-06-22
OTTAWA, le 25 avril 2018 – L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé une augmentation de 2,8 pour cent de l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer les plafonds de revenu pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de...
Nouvelles | 2018-04-25
14 février 2018 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a émis aujourd'hui une détermination dans laquelle il ordonne à l'Administration aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA) de tenir des consultations en vue d'évaluer l'efficacité des dispositions...
Nouvelles | 2018-02-15
GATINEAU (Québec), 12 février 2018 - Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada et Benjamín Alemán Castilla, Directeur général de l'Organisme de réglementation du transport ferroviaire (de la part du Secrétaire des communications et des transports des États-...
Nouvelles | 2018-02-12