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... du canada (otc) qui offrent des services à destination, en provenance ou à l’intérieur du canada doivent détenir une assurance ... en matière d’assurance responsabilité pour les ententes de location d’aéronefs avec équipage et de partage de ...
Publication | 2021-06-18
... services au canada et qui souhaitent recourir au partage de codes avec une autre compagnie aérienne pour un vol de passagers ou de marchandises à destination, en provenance ou à l’intérieur du canada. le guide explique : ce qu’est ... leur vol est en partage de codes.
guide sur les ententes de partage de codes ...
Publication | 2021-06-18
... l'office des transports du canada (office) est chargé de déterminer si les demandeurs ou les titulaires de licences y ... services aériens qui sont assujettis aux exigences en matière de propriété canadienne; qui devrait demander une ...
Publication | 2018-10-19
... publique du canada; personne morale; société en commandite, société de personnes, entreprise individuelle ou autre ... est canadien (voir la rubrique renseignements en matière de propriété canadienne ). 2. document d’aviation canadien ...
Publication | 2014-08-22
... de l’aide les questions concernant les exigences en matière de licence décrites dans le présent guide doivent être ...
Publication | 2017-03-31
en vertu de l'article 77 de la ltc, l'office agit comme l'autorité canadienne en matière d'aéronautique lorsque cela est précisé dans une entente ... du transport aérien , conformément « aux ententes , conventions ou accords internationaux, relatifs à l'aviation ...
Publication | 2013-01-01
... service aérien intérieur répondent aux exigences en matière de propriété canadienne qui sont énoncées dans la loi. selon ...
Publication | 2018-10-19
... pas exemptés des exigences de transports canada en matière de certificats d'exploitation et d'assurance. publicité ...
Publication | 1998-06-01
... signifie un aéronef équipé pour le transport de passagers et ayant une capacité maximale certifiée de plus de 89 ... signataire ou sous le régime d'une qualification faite en application de l'article 70 de la loi. "siège passager" aux fins ...
Publication | 2019-07-09
... pas exemptés des exigences de transports canada en matière de certificats d'exploitation et d'assurance. publicité ...
Publication | 1997-08-01
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