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Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Version LSQ du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio   L’Office des...
Page Web | 2021-12-22
Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... étrangers dans le domaine du transport aérien, ferroviaire , par traversier ou par autobus, l’accessibilité de ... étrangers dans le domaine du transport aérien, ferroviaire , par traversier ou par autobus, l’accessibilité de ...
Publication | 2025-03-20
Faits saillants du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
ferroviaire Ferroviaire faits saillants du règlement sur les transports accessibles ...
Page Web | 2022-03-14
Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport
... et à l’intérieur d’un aéroport ou d’une gare ferroviaire ou routière pourrait justifier la présence de l’animal dans ... et à l’intérieur d’un aéroport ou d’une gare ferroviaire ou routière pourrait justifier la présence de l’animal dans ...
Publication | 2022-07-06
Groupe CSA – Normes d’accessibilité pour l'OTC
Contexte Contenu connexe Groupe CSA - Normes d'accessibilité pour le OTC CSA B651:F18 - Groupe CSA CSA/ASC B651:F23 - Groupe CSA Nouveau CAN/CSA-B651.2-F07 (C2022) - Groupe CSA ASME-A17.1-F2016/CSA B44-F16 - Groupe CSA Le Règlement sur les...
Page Web | 2023-03-14
Discours d'ouverture de Mme France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada) à l'intention du Comité permanent des comptes publics - 17 avril 2023
... particulièrement dans le domaine des transports ferroviaire et maritime. nous offrons aux passagers aériens un régime de ... particulièrement dans le domaine des transports ferroviaire et maritime. Nous offrons aux passagers aériens un régime de ...
Discours | 2023-04-17
Sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
... les compagnies aériennes; les compagnies de transport ferroviaire de voyageurs et les autobus qui traversent une frontière ... les compagnies aériennes; les compagnies de transport ferroviaire de voyageurs et les autobus qui traversent une frontière ...
Page Web | 2024-07-26
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire niveaux de gravité attribués et types de contraventions ...
Page Web | 2024-09-06
OTC 101 – Voyager en toute facilité : tout sur l’assistance au débarcadère
18 novembre 2025 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) s’engage à rendre le transport plus accessible pour tous et à promouvoir un environnement inclusif. Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) de l’OTC...
Nouvelles | 2025-11-18
Rapport de conformité : Code des gares
... compétence fédérale, tels que les transports aérien, ferroviaire et le transport extra-provincial par autocar ou par traversier. ... compétence fédérale, tels que les transports aérien, ferroviaire et le transport extra-provincial par autocar ou par traversier. ...
Publication | 2010-10-21

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