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... et les communautés 1-877-850-7148
Survol du transport ferroviaire
survol du transport ferroviaire ...
Page Web | 2016-11-24
Comment créer une entente
Les parties qui prennent part à la construction d'une ligne de chemin de fer en travers d'une autre ligne de chemin de fer peuvent négocier tous les aspects du croisement.
Lors de la négociation d'une entente, les parties pourraient prendre en considération les éléments...
Page Web | 2016-03-30
Qui cela concerne-t-il?
Les autorités provinciales et municipales qui ne peuvent s'entendre avec une compagnie de chemin de fer sur le déplacement de lignes de chemin de fer en-dehors des zones urbaines pour favoriser l'aménagement urbain.
Comment l'Office peut-il aider?
Si les autorités...
Page Web | 2016-06-21
Objet du Code
Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral.
Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
... rédigé par le comité consultatif sur l’infrastructure ferroviaire de l’office des transports du canada (office), formé de ... rédigé par le Comité consultatif sur l’infrastructure ferroviaire de l’Office des transports du Canada (Office), formé de ...
Publication | 2016-03-30
loi sur la sécurité et l’imputabilité en matière ferroviaire
Loi sur la sécurité et l’imputabilité en matière ferroviaire
exigences en matière d’assurance responsabilité pour les ...
Publication | 2016-06-15
... les conditions d’exploitation visées par l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services
Procédure de règlement des oppositions à des demandes d’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services en vertu de l’article 169.43 ...
Publication | 2016-07-18
loi sur la sécurité ferroviaire
Loi sur la sécurité ferroviaire
plaintes visant les travaux de sécurité effectués par les ...
Page Web | 2016-08-26
Types de différends que nous pouvons vous aider à régler
Prix de ligne concurrentiels
Un expéditeur dont les installations sont situées au-delà de la limite d'interconnexion de 30 kilomètres peut demander à l'Office d'établir un prix de ligne concurrentiel applicable au transport, sur la ligne...
Page Web | 2016-08-26
... peut aider à régler les différends relatifs au service ferroviaire entre un expéditeur et une compagnie de chemin de fer. une ... des marchandises.
Différends sur le niveau de service ( ferroviaire )
différends sur le niveau de service ( ferroviaire ) ...
Page Web | 2016-08-26