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... les présentations écrites doivent être envoyées à ferroviaire -rail@otc-cta.gc.ca . les soumissions pour les questions 5 et 6 ... les présentations écrites doivent être envoyées à ferroviaire -rail@otc-cta.gc.ca . Les soumissions pour les questions 5 et 6 ...
Consultation | 2019-07-31
(transport ferroviaire )
Le Règlement sur le transport ferroviaire est finalisé
le règlement sur le transport ferroviaire est finalisé ...
Nouvelles | 2019-07-10
... et réglementaires liés au système de transport ferroviaire des marchandises au canada, tel qu'annoncé dans l'énoncé ... et réglementaires liés au système de transport ferroviaire des marchandises au Canada, tel qu'annoncé dans l'Énoncé ...
Publication | 2019-08-28
loi sur la sécurité ferroviaire
Loi sur la sécurité ferroviaire
liste des lois et des règlements ...
Page Web | 2019-09-09
... appelez la ligne d'assistance sans frais sur le transport ferroviaire de l'otc au
de ces points pour votre demande. Vous n'êtes ... Appelez la ligne d'assistance sans frais sur le transport ferroviaire de l'OTC au
interconnexion de longue distance : un guide pour ...
Publication | 2019-10-15
Avertissement : Ce guide n'est pas un document juridique. Les explications et définitions qu'il renferme ne sont données qu'à titre indicatif. Pour des renseignements juridiques, consultez la Loi sur les transports au Canada. En cas de divergences entre le présent guide et les dispositions...
Publication | 2019-10-04
L'Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la demande déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) visant à faire approuver la construction d'une ligne de chemin de fer dans le cadre du prolongement de sa subdivision Scotford.
Contexte
La Loi sur les...
Consultation | 2019-10-07
... phase 4 – les règlements relatifs au transport ferroviaire (voir le reir pour plus détails). seule la phase 4 – les règlements relatifs au transport ferroviaire – a une date d’entrée en vigueur tombant dans la période ...
Page Web | 2019-10-11
Ce guide a été archivé. Consultez la version mise à jour du Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2021.
En vigueur le 15 octobre 2019
Introduction
L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler les différends relatifs...
Publication | 2019-10-15
... et réglementaires liés au système de transport ferroviaire des marchandises au canada, tel qu'annoncé dans l'énoncé ... et réglementaires liés au système de transport ferroviaire des marchandises au Canada, tel qu'annoncé dans l'Énoncé ...
Publication | 2019-11-29