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1-877-850-7148
L’Office des transports du Canada fournit des services d’information, d’orientation et de règlement de différends concernant :
le niveau de service fourni par les compagnies de chemin de fer aux expéditeurs;
le bruit et les vibrations ferroviaires;
les franchissements...
Page Web | 2022-12-08
L'Office délivre un certificat d'aptitude lorsqu'il est convaincu qu'une compagnie proposant de construire ou d'exploiter un chemin de fer qui relève de l'autorité législative du Parlement détient une assurance responsabilité suffisante. Il peut aussi modifier un certificat valide pour tenir compte...
Page Web | 2022-11-28
L'état du cas
L'état de la plupart des cas peut être vérifié en ligne, notamment les plaintes relatives au :
Transports aériens
Transports accessibles
Transports ferroviaires et maritimes
Nous examinons chaque cas en utilisant l’information fournie par vous et le fournisseur de services...
Page Web | 2022-12-21
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1. Objectif
Version LSQ d'Objectif
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : En quoi consistent les...
Page Web | 2022-03-14
règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers
Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers
dénombrement de référence ...
Page Web | 2022-09-29
... 72 78 aérien 3825 7444 7630 4461 3614 maritime 0 0 0 0 0 ferroviaire 33 33 18 15 16 total
Différends réglés par facilitation ... 72 78 Aérien 3825 7444 7630 4461 3614 Maritime 0 0 0 0 0 Ferroviaire 33 33 18 15 16 Total
statistics 2021-2022 ...
Page Web | 2022-06-22
... cas comme des plaintes relatives au transport aérien ou ferroviaire . il agit à titre d’organisme de réglementation lorsqu’il ... cas comme des plaintes relatives au transport aérien ou ferroviaire . Il agit à titre d’organisme de réglementation lorsqu’il ...
Page Web | 2022-09-09
ferroviaire
Ferroviaire
faits saillants du règlement sur les transports accessibles ...
Page Web | 2022-03-14
Ressources en vedette
Pratiques exemplaires relatives aux lieux d’aisance intérieurs pour chiens d’assistance dans les gares Nouveau
Groupe de travail international sur les codes de demande de service spécial Nouveau...
Page Web | 2022-11-07