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Chaque année, les compagnies de chemin de fer régies utilisent la Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes pour faire rapport, à l'Office, à Transport Canada et à Statistique Canada, sur leurs dépenses et leurs revenus d'exploitation et sur d'autres statistiques.
L'...
Page Web | 2024-04-26
... pour des différends ayant trait aux transports aérien, ferroviaire , maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ... pour des différends ayant trait aux transports aérien, ferroviaire , maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ...
Publication | 2024-02-05
... et de règlement des différends. concernant le réseau ferroviaire de compétence fédérale, l’otc se concentrera à surveiller ... efficace des dispositions en matière de transport ferroviaire , à émettre des déterminations en temps opportun et à régler ...
Page Web | 2024-02-29
... services de règlement des différends. dans le secteur ferroviaire , il examinera ses processus afin d'en améliorer leur efficacité ... services de règlement des différends. Dans le secteur ferroviaire , il examinera ses processus afin d'en améliorer leur efficacité ...
Publication | 2024-02-29
Le 15 avril, 2024 – région de la capitale fédérale (Gatineau, Québec/Ottawa, Ontario) – Office des transports du Canada & Association des chemins de fer du Canada
Depuis plusieurs années, l’Office des transports du Canada (l’Office) est la source officielle de la gestion et de la mise à jour...
Nouvelles | 2024-04-15
le 29 avril 2024 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2024-2025, qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,9281 pour la...
Nouvelles | 2024-04-29
... de modes de transport multiples (p. ex. transport aérien, ferroviaire , transport par traversier, etc.), de sorte que le programme final ... de modes de transport multiples (p. ex. transport aérien, ferroviaire , transport par traversier, etc.), de sorte que le programme final ...
Page Web | 2024-06-11
... (fournisseurs), dans les modes de transport aérien, ferroviaire , maritime et interprovincial par autobus, respectent leurs ... (fournisseurs), dans les modes de transport aérien, ferroviaire , maritime et interprovincial par autobus, respectent leurs ...
Page Web | 2024-06-11
transport ferroviaire :
Transport ferroviaire :
règlement sur les transports accessibles aux personnes ...
Page Web | 2024-06-11
... air lines aérien 3 united airlines aérien 3 via rail ferroviaire 3 aer lingus aérien 2 aeroméxico aérien 2 air france aérien 2 ... Air Lines Aérien 3 United Airlines Aérien 3 VIA Rail Ferroviaire 3 Aer Lingus Aérien 2 Aeroméxico Aérien 2 Air France Aérien 2 ...
Page Web | 2024-06-11