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... visant la construction proposée d'une ligne ferroviaire en vertu de la
Cette consutlation a eu lieu du 8 juin au 11 ... visant la construction proposée d'une ligne ferroviaire en vertu de la
projet de pôle logistique de milton ...
Consultation | 2016-06-08
Cette consultation est terminée
Cette consultation a eu lieu du 9 janvier au 28 février 2017.
Nous analysons les commentaires.
Le personnel de l’Office recueille les points de vue des parties intéressées sur trois questions sous-jacentes qui font partie intégrante du modèle réglementaire d’...
Consultation | 2017-01-09
... sollicite des commentaires auprès de l’industrie ferroviaire et d'autres intervenants intéressés sur les documents proposés ... sollicite des commentaires auprès de l’industrie ferroviaire et d'autres intervenants intéressés sur les documents proposés ...
Consultation | 2017-03-07
... ville d'ottawa pour l'autorisation de construire une ligne ferroviaire faisant partie de la phase 2 du projet de la ligne trillium de ... Ville d'Ottawa pour l'autorisation de construire une ligne ferroviaire faisant partie de la phase 2 du projet de la ligne Trillium de ...
Consultation | 2019-02-15
... les présentations écrites doivent être envoyées à ferroviaire -rail@otc-cta.gc.ca . les soumissions pour les questions 5 et 6 ... les présentations écrites doivent être envoyées à ferroviaire -rail@otc-cta.gc.ca . Les soumissions pour les questions 5 et 6 ...
Consultation | 2019-07-31
L'Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la demande déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) visant à faire approuver la construction d'une ligne de chemin de fer dans le cadre du prolongement de sa subdivision Scotford.
Contexte
La Loi sur les...
Consultation | 2019-10-07
L’Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) visant à faire autoriser la construction d’une ligne de chemin de fer dans le cadre du déplacement d’une partie de sa subdivision Champlain....
Consultation | 2020-06-29
règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire
Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire
interconnexion réglementée : changements proposés à la ...
Consultation | 2020-08-13
... permettra de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire – notamment en ce qui concerne l’ interconnexion ... taux réglementés du coût du capital : investissement ferroviaire net; structure du capital. selon les données reçues, l’otc ...
Consultation | 2020-09-25
Le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est finalisé
Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour permettre au...
Consultation | 2021-02-13