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... (18 256) (131 210) total des revenus - - coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement
... (18 256) (131 210) Total des revenus - - Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement
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Publication | 2021-02-25
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021
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Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés...
Publication | 2021-12-14
... est l’entretien préventif normal visant à assurer le fonctionnement fiable et sécuritaire d’un système d’avertissement à un ... est l’entretien préventif normal visant à assurer le fonctionnement fiable et sécuritaire d’un système d’avertissement à un ...
Publication | 2021-10-21
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2021-11-30
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu...
Publication | 2021-08-27
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2021-03-02
Autre format disponible
PDF
Message du président et premier dirigeant
L’année de rapport 2020-2021, qui tire à sa fin au moment où j’écris ces lignes, n’aura été comme aucune autre dans nos vies. Les perturbations causées par la pandémie de COVID-19 ont eu des conséquences...
Publication | 2021-02-09
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Message de la présidente et première dirigeante
Le 1er juin 2021, j’ai été nommée présidente et première dirigeante de l’Office des transports du Canada (OTC). Je me sens honorée d’être à la tête de cette institution nationale, compte tenu de son histoire et...
Publication | 2021-12-02
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Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions...
Publication | 2021-12-14
... général et donner des précisions importantes sur son fonctionnement .
Version LSQ de ce chapitre La LCA décrit trois ... général et donner des précisions importantes sur son fonctionnement .
résumé de la version proposée du règlement sur ...
Publication | 2021-02-11
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