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permis d' affrètement
Licences et permis d' affrètement
licences ...
Page Web | 2019-08-09
la norme de service de l’office est de délivrer les permis d’ affrètements pour les vols à exploiter conformément à la ... satisfait aux exigences réglementaires.
permis d' affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en ...
Page Web | 2017-05-15
... du canada dans des conditions normales. un service d' affrètement pour vols internationaux est un service international à la ... service international à la demande doivent obtenir un permis -programme ou autre autorisation de l'office avant d'exploiter des vols ...
Page Web | 2016-12-05
un service d’ affrètement pour vols internationaux est un service international à la ... service international à la demande doivent obtenir un permis -programme ou une autorisation de l’office des transports du canada ... destination à l’étranger. les processus d’octroi de permis et d’autorisations visent à garantir que les vols affrétés ...
Page Web | 2019-05-02
licences et permis d' affrètement
Licences et permis d' affrètement
...
Page Web | 2017-05-12
... exigences en matière de sécurité sont satisfaites. voir licences et permis d' affrètement pour plus d'information. le demandeur d'une ...
Page Web | 2014-12-19
la demande et l’utilisation d’un permis -programme d’ affrètement dépendent de plusieurs exigences : la taille de l’aéronef, ...
Page Web | 2017-08-23
... secteur du transport aérien comprennent : délivrer des licences et des permis d’ affrètement et émettre des autorisations aux transporteurs ...
Page Web | 2015-11-17
normes de service : licences d’exploitation de services aériens délivrées normes de service : permis d’ affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en ...
Page Web | 2019-09-16
licences d’exploitation de services aériens délivrées – 2017-2018 permis d’ affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en ...
Page Web | 2020-07-21