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(projet de loi c-49), si et quand elle entrera en vigueur. au moment où je rédigeais cet article, le ... ce qui pourrait contribuer à stimuler la concurrence et à offrir plus de choix aux consommateurs, ainsi qu’un nouveau processus ... aux déterminations du contrôle de fait plus prévisible et plus rapide, tout en permettant l’innovation et la protection des ...
Discours | 2018-04-25
... a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel. les ... sur les résultats réels en date du 12 janvier 2018 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. des prévisions ont ...
Publication | 2018-04-16
... financier 2018-2019 sera une période fort occupée et intéressante pour l’office des transports du canada (otc), le plus ... consultations qui ont porté sur un ensemble complet de règlements sur les transports accessibles, ainsi que sur la délivrance de ...
Publication | 2018-04-13
les prestataires de services de transport, les voyageurs et les expéditeurs ne sont parfois pas suffisamment conscients de leurs droits et responsabilités, et des services qui leur sont accessibles par ...
Page Web | 2018-04-03