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... du transporteur aérien de communiquer clairement retards et annulations de vols refus d'embarquement bagages perdus ou endommagés ... plusieurs transporteurs aériens sont concernés plaintes et application de la loi éléments du tarif, disponibilité et ...
Publication | 2018-10-15
... désigne alors jean-michel gagnon, employé de l'office et agent verbalisateur situé à montréal (québec), afin de recueillir les ... auprès des passagers touchés, de la compagnie aérienne et des autres parties concernées, et de résumer ces éléments. pour ce ...
Page Web | 2018-10-22
l’otc existe depuis 1904 et est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation au canada. en 1988, notre loi habilitante ... sur les transports accessibles qui intégrera deux règlements existants et six codes de pratiques volontaires en un seul ...
Discours | 2018-10-23
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 30 juillet 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que K.D. Air Corporation a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada, l’alinéa 107(1)n) du Règlement sur...
Mesures d’application | 2018-10-17
... membres du public sont: une communication claire, concise et régulière de la part des lignes aériennes est importante afin que les ... perturbations de vols; l'indemnisation en cas de retards et annulations qui sont sous le contrôle des lignes aériennes devrait être ...
Nouvelles | 2018-10-15
s (c'est-à-dire l'ancien projet de loi c‑49); et , deuxièmement, les travaux en cours à l'otc qui visent à moderniser ... construction en bon ordre du réseau ferroviaire du pays et la prestation d'un service fiable à juste prix aux clients utilisant ce ...
Nouvelles | 2018-10-24
... nous avons mené à terme les consultations sur les règlements nouveaux et actualisés dans les domaines des transports accessibles, de la ...
Publication | 2018-10-29