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... du transporteur aérien de communiquer clairement retards et annulations de vols refus d'embarquement bagages perdus ou endommagés ... plusieurs transporteurs aériens sont concernés plaintes et application de la loi éléments du tarif, disponibilité et ...
Publication | 2018-10-15
... a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel. les ... sur les résultats réels en date du 12 janvier 2018 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. des prévisions ont ...
Publication | 2018-04-16
... financier 2018-2019 sera une période fort occupée et intéressante pour l’office des transports du canada (otc), le plus ... consultations qui ont porté sur un ensemble complet de règlements sur les transports accessibles, ainsi que sur la délivrance de ...
Publication | 2018-04-13
... d'une cour lorsqu'il statue sur les différends, et il est donc lié par le principe de la transparence de la justice. cela ... instances décisionnelles de l'otc doivent être ouvertes et accessibles à tous les canadiens. toute présentation ou tout document ...
Publication | 2018-08-29
... nous avons mené à terme les consultations sur les règlements nouveaux et actualisés dans les domaines des transports accessibles, de la ...
Publication | 2018-10-29
... d'une cour lorsqu'il statue sur les différends, et il est donc lié par le principe de la transparence de la justice. cela ... instances décisionnelles de l'otc doivent être ouvertes et accessibles à tous les canadiens. toute présentation ou tout document ...
Publication | 2018-08-29
... 65.1 de la loi sur la gestion des finances publiques , et selon les modalités prescrites par le conseil du trésor en vertu de la ... être lu de concert avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses. ce rapport trimestriel n'a pas ...
Publication | 2018-02-27
et à d’autres lois , règlements , autorisations et politiques applicables. la direction veille ...
Publication | 2018-11-09
nous élaborons et appliquons des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services et des usagers, et ... les concurrents. ces règles se traduisent parfois par des règlements exécutoires, et parfois par des lignes directrices, des ...
Publication | 2018-11-30
... visé par le présent rapport annuel a été productif et emballant pour l’otc. nous continuons d’assister à une augmentation ... avons bon espoir que ce règlement et les autres règlements actualisés entreront en vigueur d’ici 2019-2020. notre ...
Publication | 2018-07-26
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