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... dernières années, nous avons modifié ce règlement et tous les autres que nous administrons. nous avons effectué les premières ... d’établir les prix. nous avons reçu des commentaires et des suggestions d’intervenants de tout horizon – compagnies de chemin ...
Page Web | 2020-08-13
... (oaci) lors de l’assemblée générale de l’oaci et de séances du groupe d’experts de la facilitation, afin de mieux faire ... dans le but de concevoir un recueil de règlements , de lois et de politiques sur l’accessibilité dans le domaine de ...
Page Web | 2020-08-26
il élabore et applique des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services et des usagers, et ... les concurrents. ces règles se traduisent parfois par des règlements exécutoires, et parfois par des lignes directrices, des ...
Publication | 2020-08-28
La consultation est terminée. Voici Ce que nous avons entendu
Le 28 août, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur les changements qu’il propose d’apporter au Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire afin que les prix de l’interconnexion réglementée...
Consultation | 2020-08-13