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... particuliers, des défenseurs des droits des consommateurs et des autres intervenants intéressés en ce qui concerne les demandes des ...
Consultation | 2020-12-11
... handicapées (rtaph), qui établit des exigences modernes et juridiquement contraignantes en matière d’accessibilité, pour les ... communications, à la formation, au contrôle de sûreté et au contrôle frontalier. l’otc élabore maintenant les nouvelles lignes ...
Consultation | 2020-12-02
... en ce qui concerne l’ interconnexion réglementée et le revenu admissible maximal (ram). l’otc tient présentement des ... ferroviaire. récemment, l’otc a mis à jour divers règlements en matière ferroviaire (juillet 2019); a revu en profondeur la ...
Consultation | 2020-09-25
La consultation est terminée. Voici Ce que nous avons entendu
Le 28 août, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur les changements qu’il propose d’apporter au Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire afin que les prix de l’interconnexion réglementée...
Consultation | 2020-08-13