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Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Version LSQ du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio   L’Office des...
Page Web | 2021-12-22
Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Lire la version PDF (631 ko) Résumé en langage simple Un résumé en langage simple du Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est...
Publication | 2025-03-20
Faits saillants du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... vigueur le 25 juin 2020 pour les secteurs ferroviaire et maritime , de même que pour les services d’autobus provinciaux et ... vigueur le 25 juin 2020 pour les secteurs ferroviaire et maritime , de même que pour les services d’autobus provinciaux et ...
Page Web | 2022-03-14
Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
... dans le cas des fournisseurs de services de transport maritime . les fst pourraient donc se retrouver avec des corvées de nettoyage ... dans le cas des fournisseurs de services de transport maritime . Les FST pourraient donc se retrouver avec des corvées de nettoyage ...
Publication | 2022-12-07
Groupe CSA – Normes d’accessibilité pour l'OTC
Contexte Contenu connexe Groupe CSA - Normes d'accessibilité pour le OTC CSA B651:F18 - Groupe CSA CSA/ASC B651:F23 - Groupe CSA Nouveau CAN/CSA-B651.2-F07 (C2022) - Groupe CSA ASME-A17.1-F2016/CSA B44-F16 - Groupe CSA Le Règlement sur les...
Page Web | 2023-03-14
Discours d'ouverture de Mme France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada) à l'intention du Comité permanent des comptes publics - 17 avril 2023
... dans le domaine des transports ferroviaire et maritime . nous offrons aux passagers aériens un régime de protection des ... dans le domaine des transports ferroviaire et maritime . Nous offrons aux passagers aériens un régime de protection des ...
Discours | 2023-04-17
Sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
transport kasper maritime bus ontario northland rider express Transport Kasper Maritime Bus Ontario Northland Rider Express sommaire des discussions sur ...
Page Web | 2024-07-26
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
... plateforme élévatrice ou de la rampe. le transporteur maritime peut refuser de transporter l’aide à la mobilité si, selon le ... 000 accessibilité rtaph 42 le transporteur ferroviaire ou maritime ne permet pas à la personne handicapée qui utilise une aide à la ...
Page Web | 2024-09-06
Annexe C : Code des gares – conformité des gares maritimes aux exigences d'information du public
Le taux de conformité globale des gares maritimes  Le document PDF de l'annexe C présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de certaines gares maritimes. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en fonction de...
Page Web | 2015-09-11
Rapport de conformité : Code des gares
L'Office a conclu que la majorité des gares de transport sous réglementation fédérale sont maintenant entièrement conformes aux dispositions désignées du Code de pratiques : Accessibilité des gares de voyageurs. I. Contexte L'Office des transports du Canada (Office) doit veiller à l'élimination...
Publication | 2010-10-21

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