Site de l'Office
Affichage 1-10 sur 13 articles.
loi maritime du canada
Loi maritime du Canada
règles annotées pour le règlement des différends ...
Publication | 2023-09-30
L'Office des transports du Canada veille à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l'intérêt de tous les Canadiens depuis ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l...
Page Web | 2023-09-30
... (différend lié à une déficience) ferroviaire maritime tarif aérien – conditions de transport imprécises, ... (différend lié à une déficience) Ferroviaire Maritime Tarif aérien – conditions de transport imprécises, ...
Page Web | 2023-09-30
les transports ferroviaire et maritime
Les transports ferroviaire et maritime
facilitation des différends relatifs au transport fédéral ...
Page Web | 2023-09-30
loi maritime du canada
Loi maritime du Canada
plan ministériel 2023-2024 ...
Publication | 2023-03-09
... 66 sanctions administratives pécuniaires, sécurité maritime a émis 7 lettres d’avertissement et a imposé 100 sanctions administratives pécuniaires, sûreté maritime a émis 106 lettres d’avertissement ainsi que 614 avertissements ...
Page Web | 2023-03-15
... 66 sanctions administratives pécuniaires. sécurité maritime a émis 7 lettres d’avertissement et a imposé 100 sanctions administratives pécuniaires. sûreté maritime a émis 106 lettres d’avertissement ainsi que 614 avertissements ...
Page Web | 2023-05-11
... 17 105 95 72 aérien 6728 3825 7444 7630 4461 maritime 0 0 0 0 0 ferroviaire 23 33 33 18 15 total
Différends réglés ... 17 105 95 72 Aérien 6728 3825 7444 7630 4461 Maritime 0 0 0 0 0 Ferroviaire 23 33 33 18 15 Total
statistiques 2022-2023 ...
Page Web | 2023-07-04
... dans le domaine des transports ferroviaire et maritime . nous offrons aux passagers aériens un régime de protection des ... dans le domaine des transports ferroviaire et maritime . Nous offrons aux passagers aériens un régime de protection des ...
Page Web | 2023-07-24
Office des transports
du Canada
Télécharger le PDF du Rapport annuel
Table des matières
Message de la président et première dirigeante : Construire notre avenir
À propos de nous
Notre travail dans le contexte de l’industrie du transport
Réglementation des...
Publication | 2023-10-17