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États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2022
... ayant trait aux transports aérien, ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la compétence de l’otc. ... ayant trait aux transports aérien, ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la compétence de l’OTC. ...
Publication | 2022-12-30
Plan ministériel 2023-2024
loi maritime du canada Loi maritime du Canada plan ministériel 2023-2024 ...
Publication | 2023-03-09
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités – 28 novembre 2022
... 66 sanctions administratives pécuniaires, sécurité maritime a émis 7 lettres d’avertissement et a imposé 100 sanctions administratives pécuniaires, sûreté maritime a émis 106 lettres d’avertissement ainsi que 614 avertissements ...
Page Web | 2023-03-15
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities - January 12, 2023
... 66 sanctions administratives pécuniaires. sécurité maritime a émis 7 lettres d’avertissement et a imposé 100 sanctions administratives pécuniaires. sûreté maritime a émis 106 lettres d’avertissement ainsi que 614 avertissements ...
Page Web | 2023-05-11
Statistiques 2022-2023
... 17 105 95 72 aérien 6728 3825 7444 7630 4461 maritime 0 0 0 0 0 ferroviaire 23 33 33 18 15 total Différends réglés ... 17 105 95 72 Aérien 6728 3825 7444 7630 4461 Maritime 0 0 0 0 0 Ferroviaire 23 33 33 18 15 Total statistiques 2022-2023 ...
Page Web | 2023-07-04
Standing Committee on Public Accounts - April 17, 2023
... dans le domaine des transports ferroviaire et maritime . nous offrons aux passagers aériens un régime de protection des ... dans le domaine des transports ferroviaire et maritime . Nous offrons aux passagers aériens un régime de protection des ...
Page Web | 2023-07-24
Rapport annuel 2022–2023
Office des transports du Canada Télécharger le PDF du Rapport annuel Table des matières Message de la président et première dirigeante : Construire notre avenir À propos de nous Notre travail dans le contexte de l’industrie du transport Réglementation des...
Publication | 2023-10-17
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
Message de la présidente et première dirigeante Au cours de l’exercice 2022-2023, l’industrie canadienne des transports a continué de récupérer des conséquences de la pandémie de COVID-19 et de s’adapter à un contexte en constante évolution. L’efficacité de la chaîne d’approvisionnement a continué...
Publication | 2023-11-09
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2023)
... sur la corporation du pont international de la voie maritime , ltée Règlement sur La Corporation du Pont international de la voie maritime , Ltée dénombrement de référence des exigences imposant un ...
Page Web | 2023-11-17
Membres
... m. mackeigan vient de la corporation de gestion de la voie maritime du saint-laurent, la société sans but lucratif chargée d’exploiter les actifs de la voie maritime appartenant au gouvernement fédéral; il y occupait le poste de ...
Page Web | 2025-12-12

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