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... sur celui-ci, si l'avion est retardé sur l'aire de trafic, si vos bagages sont endommagés ou perdus, si vos enfants doivent ... plupart de ces situations, le règlement prescrira des normes minimales de traitement. en outre, le règlement prévoira des ...
Discours | 2018-05-28
, précise qu’« un système de transport national compétitif et rentable qui respecte les plus hautes normes possible de sûreté et de sécurité […] est essentiel à ... compétitif et rentable qui respecte les plus hautes normes possible de sûreté et de sécurité […] est essentiel à ...
Nouvelles | 2018-10-24
avant de conclure, j’aimerais faire un bref compte rendu sur l’initiative de ... en un seul instrument complet, qui établit des normes claires tout en maintenant la latitude nécessaire à la conception ... et qui exige la préparation par les fournisseurs de service de plans pluriannuels d’accessibilité. le règlement sur les ...
Discours | 2018-05-17
, grâce à laquelle plus de choix seront offerts aux expéditeurs desservis par une seule compagnie de chemin de fer de catégorie 1. selon les dispositions de l’interconnexion ...
Publication | 2018-04-13
la responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints ... du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public. la direction est responsable ... du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public. La direction est responsable ...
Publication | 2018-11-09
... en vigueur pour l'exercice 2017-2018, et s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. la présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à ...
Publication | 2018-04-16
... plus accessible l’otc travaille à rendre son réseau de transport national le plus accessible au monde. toute mesure prise pour ... de l’aviation civile internationale, de normes et de principes communs et modernes en matière d’accessibilité ...
Publication | 2018-07-26
... en ce qui concerne les retards et les annulations de vols, le refus d’embarquement (déplacement des passagers en raison ... la loi stipule que le règlement doit prescrire des normes minimales de traitement. dans plusieurs cas (retards ou ... la loi stipule que le règlement doit prescrire des normes minimales de traitement. Dans plusieurs cas (retards ou ...
Nouvelles | 2018-05-28
... « aimez » ou vous « abonnez » à nos comptes de médias sociaux, vous y trouverez probablement des renseignements sur nos programmes et services . les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas fournis par l’office. ils ne ...
Page Web | 2018-03-29