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... par l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services
Questions admissibles pour l'arbitrage portant sur le niveau de service
questions admissibles pour l'arbitrage portant sur le niveau de ...
Page Web | 2018-05-28
... à l'office pour l’arbitrage portant sur le niveau de services . les conditions d’exploitation auxquelles la compagnie de ... à la livraison des marchandises en cause, y compris les normes de rendement et les protocoles de communication; les ...
Page Web | 2018-05-28
les résultats de cet exercice de surveillance sont les suivants : en ce qui concerne les caractéristiques extérieures de l'aéroport de vancouver, on y trouve de la signalisation ...
Publication | 2018-09-17
un système de transport national compétitif et rentable qui respecte les plus hautes normes possible de sûreté et de sécurité […] est essentiel à ... compétitif et rentable qui respecte les plus hautes normes possible de sûreté et de sécurité […] est essentiel à ...
Page Web | 2018-05-30
... le 23 mai 2018. pendant trois mois, l’otc a mené de vastes consultations auprès des voyageurs, des groupes de défense ... aériennes envers les passagers – y compris des normes de traitement et, dans certaines circonstances, les indemnités ...
Nouvelles | 2018-12-17
bien sûr, nous ne partons pas de zéro. les normes et les pratiques recommandées qui figurent à ... services , d’équipement et d’installations. ces normes et ces pratiques recommandées ont eu des effets positifs. mais il ...
Discours | 2018-08-06
... dans laquelle il est déclaré « qu’un système de transport national compétitif et rentable qui respecte les plus hautes normes possibles de sûreté et de sécurité, qui favorise un ...
Page Web | 2018-02-27
... sur celui-ci, si l'avion est retardé sur l'aire de trafic, si vos bagages sont endommagés ou perdus, si vos enfants doivent ... plupart de ces situations, le règlement prescrira des normes minimales de traitement. en outre, le règlement prévoira des ...
Discours | 2018-05-28
... en ce qui concerne les retards et les annulations de vols, le refus d’embarquement (déplacement des passagers en raison ... la loi stipule que le règlement doit prescrire des normes minimales de traitement. dans plusieurs cas (retards ou ... la loi stipule que le règlement doit prescrire des normes minimales de traitement. Dans plusieurs cas (retards ou ...
Nouvelles | 2018-06-11
, précise qu’« un système de transport national compétitif et rentable qui respecte les plus hautes normes possible de sûreté et de sécurité […] est essentiel à ... compétitif et rentable qui respecte les plus hautes normes possible de sûreté et de sécurité […] est essentiel à ...
Nouvelles | 2018-10-24