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... par l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services
Questions admissibles pour l'arbitrage portant sur le niveau de service
questions admissibles pour l'arbitrage portant sur le niveau de ...
Page Web | 2018-05-28
... à l'office pour l’arbitrage portant sur le niveau de services . les conditions d’exploitation auxquelles la compagnie de ... à la livraison des marchandises en cause, y compris les normes de rendement et les protocoles de communication; les ...
Page Web | 2018-05-28
un système de transport national compétitif et rentable qui respecte les plus hautes normes possible de sûreté et de sécurité […] est essentiel à ... compétitif et rentable qui respecte les plus hautes normes possible de sûreté et de sécurité […] est essentiel à ...
Page Web | 2018-05-30
... sur celui-ci, si l'avion est retardé sur l'aire de trafic, si vos bagages sont endommagés ou perdus, si vos enfants doivent ... plupart de ces situations, le règlement prescrira des normes minimales de traitement. en outre, le règlement prévoira des ...
Discours | 2018-05-28
avant de conclure, j’aimerais faire un bref compte rendu sur l’initiative de ... en un seul instrument complet, qui établit des normes claires tout en maintenant la latitude nécessaire à la conception ... et qui exige la préparation par les fournisseurs de service de plans pluriannuels d’accessibilité. le règlement sur les ...
Discours | 2018-05-17
... la mobilisation et l’innovation dans la promotion de l’accessibilité est la réglementation intelligente. en mai 2016, ... en un seul règlement complet; l’établissement de normes claires sur tous les aspects visés ‒ qu'il s'agisse de ...
Discours | 2018-05-03
... en ce qui concerne les retards et les annulations de vols, le refus d’embarquement (déplacement des passagers en raison ... la loi stipule que le règlement doit prescrire des normes minimales de traitement. dans plusieurs cas (retards ou ... la loi stipule que le règlement doit prescrire des normes minimales de traitement. Dans plusieurs cas (retards ou ...
Nouvelles | 2018-05-28