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Augmentation du montant maximal de l’indemnité que peut accorder l’Office pour les plaintes relatives à l’accessibilité
le 20 janvier 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada Augmentation du montant maximal de l’indemnité que peut accorder l’ Office pour les plaintes relatives à l’accessibilité augmentation du ...
Nouvelles | 2022-01-20
Résumé du Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... pas d'audio continuer à la vidéo suivante : avis à l’ office   les fst doivent publier leur plan sur l’accessibilité le plus ... pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Avis à l’ Office   Les FST doivent publier leur plan sur l’accessibilité le plus ...
Page Web | 2022-02-18
Résumé du Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... pas d'audio continuer à la vidéo suivante : avis à l’ office   les fst doivent publier leur rapport d’étape le plus récent en ... pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Avis à l’ Office   Les FST doivent publier leur rapport d’étape le plus récent en ...
Page Web | 2022-02-18
Faits saillants du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... clair possible. le règlement sur les textes désignés ( office des transports du canada) a lui aussi été modifié afin que l’otc ... clair possible. Le Règlement sur les textes désignés ( Office des transports du Canada) a lui aussi été modifié afin que l’OTC ...
Page Web | 2022-03-14
Retenue et arrimage sécuritaires des aides à la mobilité dans la soute (phase 2)
... classification : non classifié pour : transports canada / office des transports du canada présenté par : shelley kelsey © (2022) sa ... Classification : Non classifié Pour : Transports Canada / Office des transports du Canada Présenté par : Shelley Kelsey © (2022) Sa ...
Publication | 2022-06-15
Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport
résumé des soumissions reçues par l' office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019 Résumé des soumissions reçues par l' Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019 rapport ...
Publication | 2022-07-06
Consultation sur la demande d’exemption conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 13 juin 2022
l’ office des transports du canada (otc) souhaite recueillir des commentaires ... exemption conditionnelle pour les exigences du L’ Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires ...
Consultation | 2022-07-15
Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
... au cours de l’élaboration du rtaph, l’ office des transports du canada ( office ) a repoussé à une date ultérieure l’étude d’un certain nombre ... en vigueur du règlement. le 3 décembre 2019, l’ office a publié un document de consultation en vue de recueillir les ...
Publication | 2022-12-07
Contexte - Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
(rtaph), nouveau règlement de l’ office des transports du canada (otc), est entré en vigueur le 25 juin 2020. ... Contexte - Résumé des présentations reçues par l' Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019 contexte - résumé des présentations reçues par l' office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019 ...
Page Web | 2022-12-07

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