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Faits saillants du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... clair possible. le règlement sur les textes désignés ( office des transports du canada) a lui aussi été modifié afin que l’otc ... clair possible. Le Règlement sur les textes désignés ( Office des transports du Canada) a lui aussi été modifié afin que l’OTC ...
Page Web | 2022-03-14
Indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité
... le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, l’ office des transports du canada (otc) peut ordonner le versement d’une ... le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, l’ Office des transports du Canada (OTC) peut ordonner le versement d’une ...
Page Web | 2026-03-03
Retenue et arrimage sécuritaires des aides à la mobilité dans la soute (phase 2)
... classification : non classifié pour : transports canada / office des transports du canada présenté par : shelley kelsey © (2022) sa ... Classification : Non classifié Pour : Transports Canada / Office des transports du Canada Présenté par : Shelley Kelsey © (2022) Sa ...
Publication | 2022-06-15
Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport
résumé des soumissions reçues par l' office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019 Résumé des soumissions reçues par l' Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019 rapport ...
Publication | 2022-07-06
Consultation sur la demande d’exemption conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 13 juin 2022
l’ office des transports du canada (otc) souhaite recueillir des commentaires ... exemption conditionnelle pour les exigences du L’ Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires ...
Consultation | 2022-07-15
Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
... au cours de l’élaboration du rtaph, l’ office des transports du canada ( office ) a repoussé à une date ultérieure l’étude d’un certain nombre ... en vigueur du règlement. le 3 décembre 2019, l’ office a publié un document de consultation en vue de recueillir les ...
Publication | 2022-12-07
Contexte - Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
(rtaph), nouveau règlement de l’ office des transports du canada (otc), est entré en vigueur le 25 juin 2020. ... Contexte - Résumé des présentations reçues par l' Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019 contexte - résumé des présentations reçues par l' office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019 ...
Page Web | 2022-12-07
Discours d'ouverture de Mme France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada) à l'intention du Comité permanent des comptes publics - 17 avril 2023
... qui est directeur général, analyse et liaison, à l’ office des transports du canada. le mandat de l’ office est basé sur la loi sur les transports au canada et contribue à la ...
Discours | 2023-04-17
Contexte sur la décision sur le transport des animaux de soutien émotionnel
contenu connexe l’ office des transports du canada rend une décision définitive sur le ... handicapées résumé des présentations reçues par l' office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019 transport ... les animaux de soutien émotionnel dans les transports l’ office des transports du canada ( office ) a rendu une décision finale n o ...
Page Web | 2023-06-23
L’Office des transports du Canada rend une décision définitive sur le transport des animaux de soutien émotionnel
le 23 juin 2023 — gatineau (québec) — office des transports du canada L’ Office des transports du Canada rend une décision définitive sur le transport des animaux de soutien émotionnel l’ office des transports du canada rend une décision définitive sur le ...
Nouvelles | 2023-06-23

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