Site de l'Office

Affichage 171-180 sur 296 articles.
Règlement sur les transports aériens : Parties I et II
l' office a mené un examen interne du L' Office a mené un examen interne du règlement sur les transports aériens ...
Page Web | 2013-11-26
Recherche de licences d'un transporteur aérien
l' office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. l' office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de ... Air Archived content:  No Status:  Delete Body:  L' Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services ...
Page Web | 2014-01-22
Modifications à la Loi sur les transports au Canada (projet de loi C-11) concernant le transport aérien intérieur
... le plus tôt possible. conformément à l'article 65, l' office peut maintenant ordonner le rétablissement d'un service intérieur, ... le plus tôt possible. Conformément à l'article 65, l' Office peut maintenant ordonner le rétablissement d'un service intérieur, ...
Page Web | 2014-01-07
FAQ : Licences aériennes
1. une licence intérieure délivrée par l' office des transports du canada autorise l'exploitation de quel type de service? 1. Une licence intérieure délivrée par l' Office des transports du Canada autorise l'exploitation de quel type de ...
Page Web | 2014-12-19
Le rôle de l'Office par rapport au réseau de transport du Canada
l' office est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant de ... son mandat lui est conféré par la Le rôle de l' Office par rapport au réseau de transport du Canada le rôle de l' office par rapport au réseau de transport du canada ...
Page Web | 2014-01-22
Décision no 6-AT-A-2008 - Annexes
désigne la décision n o   646-at-a-2001 rendue par l' office le 12 décembre 2001, relativement à la question de juridiction ... désigne la décision n o   646-AT-A-2001 rendue par l' Office le 12 décembre 2001, relativement à la question de juridiction ...
Page Web | 2015-09-11
Modèle de tarif pour les vols réguliers intérieurs et internationaux
... d'avoir un tarif et d'en respecter les modalités. l’ office surveille l’application des modalités des tarifs, ce qui en fait un ... de la ltc , du rta et de toute décision pertinente de l' office . au fil des années, les tarifs de nombreux transporteurs ont gagné ...
Page Web | 2015-03-20
Ententes en matière de transport aérien
l' office publie certains renseignements publics sur les accords et les ... souligne l'existence de documents confidentiels et  L' Office publie certains renseignements publics sur les accords et les ...
Page Web | 2016-09-21
Affichage en ligne des tarifs des transporteurs aériens
... aux tarifs des transporteurs aériens pour le public, l’ office a affiché une liste de liens vers les sites web des compagnies ... aux tarifs des transporteurs aériens pour le public, l’ Office a affiché une liste de liens vers les sites Web des compagnies ...
Page Web | 2026-01-13
Questions et réponses : Réglementation modifiée de la publicité des prix tout compris des billets d’avion
q. de quelle manière l’ office traitera les pratiques et les actes mensongers et trompeurs? Q. De quelle manière l’ Office traitera les pratiques et les actes mensongers et trompeurs? ...
Page Web | 2014-05-21

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié