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Principes liés aux oppositions déposées dans le cadre de l'arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services
l’ office des transports du canada ( office ) appliquera certains principes au moment de déterminer si des efforts ... principes, comme le prévoit l’alinéa 169.33(1) L’ Office des transports du Canada ( Office ) appliquera certains principes au ...
Page Web | 2015-10-21
Qu’arrive-t-il si une compagnie de chemin de fer manque à ses obligations énoncées dans une décision arbitrale sur le niveau de services?
(ltc). à la demande d’un expéditeur, l’ office nomme un arbitre qui établira, dans une décision arbitrale, les ... arbitrale sur le nds est valide pour un an. dès que l’ office est mis au courant par un expéditeur de la présumée violation ... sur le nds, un agent verbalisateur désigné de l’ office est nommé pour faire enquête et déterminer s’il y a eu violation. ...
Page Web | 2015-10-21
Différends sur le déplacement de lignes de chemin de fer dans des zones urbaines
l' office peut résoudre les différends entre compagnies de chemin de fer et ... du trafic ferroviaire dans des zones urbaines. l' office peut ordonner à une compagnie de chemin de fer : d'enlever des ... Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  L' Office peut résoudre les différends entre compagnies de chemin de fer et ...
Page Web | 2015-10-20
Consultation sur le Guide de demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer et le Cadre de consultation des Autochtones pour la construction de lignes de chemin de fer
... a eu lieu du 7 mars au 31 mai 2017. le 4 octobre 2019, l' office a publié un guide sur la façon de présenter une demande ... pour la construction d'une ligne de chemin de fer . l’ office des transports du canada ( office ) sollicite des commentaires ...
Consultation | 2017-03-07
Guide de demande d’autorisation pour la construction d’une ligne de chemin de fer pour les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale proposé
l’ office des transports du canada ( office ) a le pouvoir d’autoriser la construction de lignes de chemin de fer ... fédérale en vertu de l’article 98 de la L’ Office des transports du Canada ( Office ) a le pouvoir d’autoriser la ...
Page Web | 2017-03-07
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) le 11 mai 2017
... tout désaccord. et c’est là qu’intervient l’ office des transports du canada. prévoyait la construction d’un chemin ... tout désaccord. Et c’est là qu’intervient l’ Office des transports du Canada. le président et premier dirigeant scott ...
Discours | 2017-05-11
Comment déposer un règlement extrajudiciaire
... au terme de la médiation peut être déposé devant l’ office ; le cas échéant, il est assimilé à un arrêté de l’ office en vue de son exécution. L’accord éventuellement conclu au ...
Page Web | 2017-07-06
L'Office des transports du Canada et l'Organisme de réglementation du transport ferroviaire signe un protocole d'entente sur le partage de l'information
- scott streiner, président et premier dirigeant de l' office des transports du canada et benjamín alemán castilla, directeur ... ferroviaire, y compris ceux de cn et de bombardier. L' Office des transports du Canada et l'Organisme de réglementation du ...
Nouvelles | 2018-02-12
L’OTC annonce une augmentation de 2,8 pour cent de l’indice des prix composite afférent au volume pour la campagne agricole 2018-2019
l’ office des transports du canada (otc) a annoncé une augmentation de ... sur le calcul des revenus admissibles maximaux de l’ office depuis 2000-2001, veuillez consulter la fiche d’information sur les ... maximaux pour le transport du grain de l’ouest . L’ Office des transports du Canada (OTC) a annoncé une augmentation de ...
Nouvelles | 2018-04-25
Assistance téléphonique pour les compagnies et expéditeurs ferroviaires et les communautés
l’ office des transports du canada offre des renseignements, de l’orientation ... services de règlement des différends concernant : L’ Office des transports du Canada offre des renseignements, de l’orientation ...
Page Web | 2022-12-08

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