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Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2022-2023
. il décrit la façon dont l’ office des transports du canada ( office ) s’est acquitté de ses responsabilités conformément auxdites lois ... le 31 mars 2023. . Il décrit la façon dont l’ Office des transports du Canada ( Office ) s’est acquitté de ses ...
Publication | 2023-10-18
Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027
l’ office des transports du canada ( office ) s’engage à faire progresser le développement durable et à ... de développement durable (smdd) officielle de l’ office , l’ office coordonne depuis longtemps ses efforts pour soutenir ...
Publication | 2023-11-02
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
... aériens ont déposé un nombre record de plaintes à l’ office des transports du canada ( office ). l’ office , ainsi que l’industrie, les passagers et d’autres ...
Publication | 2023-11-09
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 : Analyse comparative entre les sexes Plus
gouvernance : l’ office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et ... dans les processus décisionnels. Gouvernance : L’ Office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et ...
Page Web | 2023-11-09
Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023 : Rapports sur les achats écologiques
depuis 2021, l' office est assujetti aux termes de la loi fédérale sur le développement ... (sfdd). au moment de la rédaction du présent rapport, l' office élabore sa smdd correspondante pour 2023 2024, incluant un rapport ... ce rapport peut être consulté sur le site web de l' office . Depuis 2021, l' Office est assujetti aux termes de la Loi ...
Page Web | 2023-11-09
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2023)
... des exigences imposant un fardeau administratif de l’ office des transports du canada (otc) n’a pas changé en 2023, au cours de ... des exigences imposant un fardeau administratif de l’ Office des transports du Canada (OTC) n’a pas changé en 2023, au cours de ...
Page Web | 2023-11-17
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2023-11-30
Message de la présidente à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées - 2023
... transport accessible est un des principaux mandats de l’ office des transports du canada ( office ); un mandat que je prends très au sérieux. je veux souligner ...
Nouvelles | 2023-12-01
Avis sur les frais
... section s’appliquent au présent avis sur les frais « office » l’ office des transports du canada « contrat » un contrat convenu avec l’ ...
Page Web | 2023-12-14
Notre mandat
l' office des transports du canada ( office ) est un organisme de réglementation et un tribunal quasi judiciaire ... ayant tous les pouvoirs d'une cour supérieure. l' office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport ...
Page Web | 2023-12-20

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