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Procédure et principes applicables aux audiences publiques
la plupart des cas de règlement des différends devant l' office sont traités au moyen d'actes de procédure écrits. les parties dans ... cas, plutôt que de comparaître en personne devant l’ office , présentent leur preuve et leurs arguments sous forme écrite. il se ...
Page Web | 2016-01-06
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Système de gestion des cas
l' office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de ... de l'autorité du parlement, comme le prévoient la  L' Office des transports du Canada ( Office ) est un tribunal quasi judiciaire ...
Page Web | 2016-02-22
Plan prospectif de la réglementation
de l’ office des transports du canada (otc) : est une liste publique qui contient ... à son environnement opérationnel. consultez la de l’ Office des transports du Canada (OTC) : est une liste publique qui contient ...
Page Web | 2018-11-28
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Economic Club of Canada le 26 mai 2016
... dix mois après avoir assumé le leadership de l’ office des transports du canada. c'est, à mon avis, une période assez ... importante révision des règlements administrés par l’ office depuis une génération. mais voici tout d’abord quelques éléments ...
Discours | 2016-05-27
Évaluation des facteurs relatifs è la vie privée concernant les formulaires pour le dépôt des plaintes et différends
l’ office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire indépendant établi en vertu de la L’ Office des transports du Canada ( Office ) est un tribunal quasi judiciaire ...
Page Web | 2016-07-14
Plan prospectif de la réglementation : 2018-2020
... sur les propositions de réglementation que l' office des transports du canada compte présenter au cours des deux ... sur les propositions de réglementation que l' Office des transports du Canada compte présenter au cours des deux ...
Page Web | 2018-04-20
Plan prospectif de la réglementation - Initiative de modernisation de la réglementation
l’ office des transports du canada ( office ) souhaite moderniser la réglementation  qu’il administre, mais ... exemplaires dans le domaine de la réglementation. l' office a procédé à des consultations afin de déterminer comment favoriser ...
Page Web | 2018-11-28
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Calgary Chamber of Commerce le 19 octobre 2016
... un peu plus tard sur certaines des mesures que prend l’ office pour s’assurer que ses services demeurent pertinents et efficaces en ... un peu plus tard sur certaines des mesures que prend l’ Office pour s’assurer que ses services demeurent pertinents et efficaces en ...
Discours | 2016-10-28
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Greater Vancouver Board of Trade le 18 octobre 2016
... également de l’un des principaux objectifs de l’ office des transports du canada, que j’ai le privilège de diriger. l’ office , qui portait le nom de commission des chemins de fer à sa création ...
Discours | 2016-10-28
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Congrès national et Salon commercial de l'ATAC le 16 novembre 2016
... à leurs côtés. l'industrie du transport aérien et l’ office des transports du canada ont vu le jour presque en même temps. le 20 ... nom a changé et ses façons de faire ont évolué. l’ office des transports du canada s’est transformé au rythme du ...
Discours | 2016-11-16

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